Honoraires
Par principe, l'avocat a la liberté de fixation de ses honoraires. Ils sont libres et variables.
Afin d'assurer clarté et prévisibilité, nous aborderons dès le premier rendez-vous les modalités de fixation de mes honoraires. Après que vous m'aurez exposé votre problématique et que j'aurai cerné les solutions possibles, je vous les communiquerai.
Modalités de calcul des honoraires
Je travaille rarement au forfait de procédure, car une affaire ne ressemble jamais à une autre. Je prends en compte les éléments suivants :
Souvent, lors du premier rendez-vous ou juste après, je vous remettrai une convention d'honoraires écrite. Ce document synthétisera les aspects financiers de notre collaboration et nos obligations réciproques.
Aide et protection juridique
Si vous avez souscrit une assurance de protection juridique (habitation ou voiture), je l'interrogerai pour vérifier la prise en charge de mes prestations (amiable et/ou judiciaire). Je me ferai communiquer son barème de garantie, c'est-à-dire le montant forfaitaire maximal remboursé pour les frais de procédure (droit de timbre, frais d'huissier, etc.).
Dans ce cas, notre convention d'honoraires détaillera le montant pris en charge par votre assurance et le reste à votre charge.
Il se peut également que vos ressources soient limitées et que vous soyez éligible à l'aide juridictionnelle. Les seuils d'éligibilité sont disponibles sur internet, notamment sur le site Légifrance. Ce dispositif permet une gratuité totale ou partielle de mon intervention. Un autre avantage est que les frais de procédure (huissier, timbres, etc.) seront également pris en charge ou minorés par l'État.
L'aide juridictionnelle constitue pour l'avocat une rémunération forfaitaire versée en fin de procédure, sur production d'une attestation de fin de mission. Avant le terme de la procédure, l'avocat ne perçoit rien.
J'accepte de travailler dans ce cadre, sauf pour les dossiers trop complexes et/ou trop énergivores. La rétribution via l'aide juridictionnelle est totalement déconnectée du travail réel de l'avocat. Chaque type de procédure se voit affecter un nombre d'Unités de Valeurs (U.V.). Que l'avocat ait travaillé 8 heures ou 30, il percevra la même rémunération finale.
C'est pourquoi, lorsque l'enjeu financier le permet, je fais signer au client une convention de renonciation à l'aide juridictionnelle, afin d'être rémunérée en fonction du gain que je lui ferai obtenir.
Lorsque le dossier présente un enjeu important et/ou une grande complexité, et que son issue dépend particulièrement de ma créativité, j'ajoute à mes honoraires de moyens un honoraire de résultat. Cet honoraire est un pourcentage du gain que je vous ai obtenu ou des économies que je vous ai permis de réaliser (par exemple, des condamnations à payer évitées).
Cet honoraire de résultat est généralement compris entre 5 et 15 % de ce gain ou de cette économie.
Je facture au fur et à mesure de mes travaux, avec une demande de provision à l'ouverture du dossier pour couvrir les premières heures de travail prévisibles.
Vous recevrez des factures détaillées concernant les prestations. J'accepte les paiements en plusieurs fois.
Mon approche en tant qu'avocat
Ce métier est choisi en toute connaissance de cause. Vous trouverez avec moi non seulement une assistance et des conseils juridiques, mais aussi une écoute et un soutien moral. Je considère d'ailleurs que c'est une part importante de ma mission, car certains conflits sont très lourds et impactants.
Je considère mon travail comme un partenariat. Je suis disponible et réactive, mais j'attends de mon client qu'il participe à la réussite de son dossier, s'y intéresse et réponde à mes sollicitations.
Je vous explique ce que je fais ou ne fais pas, et pourquoi, en vous éclairant sur mes idées et stratégies. N'hésitez jamais à poser des questions ; je suis là pour clarifier ce qui peut sembler obscur et rébarbatif.
Je suis une personnalité directe et franche. N'attendez pas de moi que je vous dise ce que vous souhaitez entendre ou que votre dossier est bon et défendable s'il ne l'est pas.
