Droit bancaire et de la consommation : un domaine en constante évolution

Le droit bancaire et le droit de la consommation sont des domaines riches, complexes et en évolution constante.

Que vous soyez assigné en paiement pour rembourser vos crédits, mobiliers ou immobiliers, l'objet d'une saisie, ou que vous vouliez récupérer une créance que votre débiteur persiste à ne pas vouloir vous payer, je serai à vos côtés pour vous assister. Je privilégie toujours l'amiable lorsque cela est possible.

Je tenterai toujours de trouver pour vous la solution la plus rapide, la moins coûteuse et la plus à même d'aboutir au succès. Parfois, il faut savoir transiger et faire des compromis, plutôt que de s'exposer à une procédure longue, à l'issue plus aléatoire, voire au dépôt de bilan du débiteur par exemple. Il faut tenir compte des enjeux financiers, du facteur temps (durée de procédure), etc.

Un problème juridique doit toujours être pensé dans un contexte, une globalité, ce qui rend chaque dossier unique .

Balance de la justice et contrats financiers en droit bancaire

Garantir la conformité réglementaire

Veille du respect des procédures

Je serai particulièrement attentive au respect des procédures, le droit bancaire et de la consommation étant très formalistes. Il n'est pas rare que des établissements de crédit et des banques ne respectent pas l'ensemble des formalités et/ou délais que la loi leur impose.

Or, l'irrespect de ces formalités peut parfois conduire à ce que la banque ne puisse vous réclamer des échéances d'emprunt et/ou soit déchue de ses droits aux intérêts conventionnels.

Cela vaut la peine de tout éplucher, de tout examiner en détail, sans préjugé et de se battre. Et cela tombe bien, car j'aime me battre.

Aucune personne, aucune institution, n'est au-dessus des lois. Les banques, les établissements de crédit,  y compris celles qui ont pignon sur rue, pas plus que quiconque.

Contrôle des actions d'huissiers

Je veille également à ce que les huissiers aient respecté toutes leurs obligations lorsqu'ils délivrent des actes comme des commandements de payer, des procès - verbaux de saisie - vente, des injonctions de payer ou autres. Ma pratique m'a montré que ce n'est pas toujours le cas, et j'ai déjà obtenu des annulations de saisie ou de jugements en raison d'une violation de certaines dispositions dites d'ordre public. 

Parfois, le temps écoulé, les changements de créancier, l'oubli d'une information obligatoire dans un contrat ou une procédure de recouvrement, peuvent permettre de gagner le procès sans même rentrer dans le fond du droit. 

Particulier ou professionnel, je vous assiste dans les situations suivantes

Droit du crédit et de la consommation

J'analyse vos prêts (immobiliers, consommation, personnels) et gère vos litiges liés aux clauses abusives, taux d'intérêt, assurances ou pratiques financières déloyales.

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution

Je protège votre patrimoine face aux garanties (cautions, hypothèques) et conteste les saisies ou procédures d'exécution irrégulières.

Droit bancaire et boursier

Je défends vos intérêts financiers face aux banques : frais abusifs, responsabilité bancaire, litiges sur les placements et produits financiers complexes.

CONTACTEZ LE CABINET

Maître Marie-Hélène LETANG

21 rue des postes
16000 Angoulême

05 45 90 01 76

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